Prérequis du mastère européen en droit
Le Mastère Européen Juriste d ‘entreprise est accessible aux profils suivants :
- Toute personne (étudiants/professionnels) désirant postuler pour ce Master doit impérativement être issue de formations de niveau Licence/Bachelor (180 crédits ECTS).
- Ce mastère est accessible par la VAE.
Niveau d’anglais requis : Niveau B1 du Cadre Européen Commun de Référence du Conseil de l’Europe ou équivalent.
Le Mastère Juriste d’Entreprise, Spécialité Droit européen et international des Affaires, forme des étudiants au métier de juriste d’entreprise qui a pour mission de défendre, de protéger les intérêts de son entreprise, de maîtriser les outils de veille juridique et d’être capable de transmettre des informations juridiques clés aux dirigeants.
Ses principales missions sont les suivantes : analyse, négociation et rédaction de contrats, participation à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux clients/fournisseurs ; conseil des opérationnels en droit des contrats et droit des affaires.
Modules du Mastère 1ère année :
Quelles sont les modules et leurs coefficients? Quelles matières allez vous pouvoir effectuer dans cette formation?
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
module 5
Module 6
Module 1
Notions juridiques fondamentales, méthodologie et veille juridique 5 ECTS :
- Juridictions et Organisation juridictionnelle
- Rappel en droit des obligations
- Rappel et approfondissement en droit européen de la concurrence
- Méthodologie et veille juridique
Module 2
Instruments de paiement et de crédit et garanties à l’international 5 ECTS.
- Le compte bancaire
- Les instruments de paiement
- Les instruments de crédit
- Les garanties à l’international
Module 3
Droit du commerce international 5 ECTS.
- Opérateurs internationaux et accès aux marchés
- Les contrats internationaux
Module 4
Les entreprises, la concurrence et l’Europe 5 ECTS.
- Gestion d’entreprise et droit européen des affaires
- Le concept d’entreprise
- Le concept de concurrence
- Développement stratégique sur le marché international
- Analyse de la concurrence internationale pour déterminer et déployer la stratégie d’entreprise
- Développement d’entreprise dans un cadre juridique et réglementaire européen et international
- Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises
- La mise en œuvre de l’interdiction par les autorités nationales et les autorités communautaires
- Règles de concurrence applicables aux États membres de l’Union européenne
- Le Marché intérieur et l’entreprise : de l’harmonisation à la normalisation
module 5
Langue Vivante Européenne 1 12 ECTS.
- Espagnol
- Anglais
- Allemand
Module 6
Soutenance d’un rapport de veille juridique 16 ECTS.
Un juriste d’entreprise doit maîtriser les outils de veille juridique et être capable de transmettre des informations juridiques clés au dirigeant d’entreprise.
L’étudiant doit se livrer à une veille juridique sur un sujet en relation avec l’intitulé du diplôme, en accord avec son entreprise d’accueil et un tuteur enseignant, qui aboutira à l’élaboration d’un rapport qui fera l’objet d’une soutenance orale.
L’épreuve professionnelle de soutenance permet de valider les capacités du candidat à transmettre une information juridique structurée à partir de l’analyse d’une évolution règlementaire où jurisprudentielle ainsi qu’à développer une problématique dans un document écrit et à expliquer et défendre sa démarche devant un jury.
Modules du Mastère 2ème année :
Quelles sont les modules et leurs coefficients? Quelles matières allez vous pouvoir effectuer dans cette formation? :
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Module 1
Droit international privé et modes alternatifs de règlements des différends 16 ECTS.
- Introduction au droit international privé
- Les conflits de juridiction
- Les conflits de lois
- Effets des jugements étrangers
- Modes alternatifs de règlement des différends
Module 2
Techniques de rédactions contractuelles 4 ECTS.
- Gérer les pourparlers et la négociation d’un contrat
- Rédiger et négocier les différentes clauses contractuelles
Module 3
Anglais juridique 12 ECTS.
- Anglais juridique des contrats
- Rédaction et modification de documents contractuels et clauses contractuelles en anglais
- Négociations contractuelles orales en anglais
Module 4
Langue Vivante 2 5 ECTS.
- Chinois
- Russe
- Arabe
Module 5
Thèse Professionnelle 16 ECTS.
- La thèse professionnelle est validée par le contrôle des savoirs et savoir-faire que le candidat a su mettre en œuvre dans le cadre d’un projet de développement réalisé au cours d’un stage professionnel d’au moins 3 mois.
- Elle relève d’une recherche appliquée qui consiste en l’élaboration d’un mémoire professionnel basée sur une problématique. Sa logique repose sur une approche transversale de plusieurs modules d’enseignement spécifiques au Master Européen étudié.
Carrières envisageables :
A l’issue du Mastère européen Juriste d’entreprise, les futurs professionnels pourront aspirer aux fonctions et domaines suivants :
- intervenir dans une PME ou dans un grand groupe en tant que juriste d’entreprise ou responsable juridique
- être rattaché à la direction générale ou financière
- être rattaché aux organisations non marchandes (ONG et/ou Fondations, structures partisanes et militantes) mais aussi de conseil et d’influence : lobbies, experts, syndicats et regroupements professionnels, sectoriels
- International :